La déclaration préalable n° 03419820M0172 a été accordée le 1 mars 2021 à Pérols (Hérault, Occitanie), à l'adresse 4 avenue Louis Pasteur. Le dossier a été déposé par l'agence immobilière SCI CIDI.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 36 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 743 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 167. Sur la même voie, avenue Louis Pasteur, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 365 permis de construire et déclarations préalables à Pérols, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

743 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2021.

Autorisation

1 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/03/2021

Autorisation

01/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pérols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pérols Code postal 34470 Identifiant INSEE 34198
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 743 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 36 m² à construire.

La surface de plancher passe de 196 m² à 232 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	196 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	232 m²
Total	196 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	232 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière SCI CIDI, basée à Pérols.

Demandeur

SCI CIDI

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 843721408
SIRET: 84372140800014
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Année de création: 2018
Localisation: PÉROLS (34470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	03419820M0172
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	34198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 mars 2021
Date de dépôt	01/03/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, avenue Louis Pasteur à Pérols (34470)

L’autre dossier recensé avenue Louis Pasteur depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03419824M0026 Logement Autorisé

62 avenue Louis Pasteur

Pérols (34470)

Extension sans transformation

10/10/2024 69 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pérols

PC n°03419821M0005 Logement Terminé

14 rue de la Republique

Pérols (34470)

Transformation avec diminution

11 févr. 2021 100 m² SDP

PC n°03419821M0006 Logement Terminé

lotissement 6 - Zac Saint Vincent

Pérols (34470)

Nouvelle construction

18 févr. 2021 110 m² SDP

PC n°03419820M0045 Logement Autorisé

rue de St Exupery

Pérols (34470)

Extension sans transformation

23 févr. 2021 327 m² SDP

PC n°03419820M0060 Logement Terminé

1160 rue Marcel Pagnol

Pérols (34470)

Nouvelle construction

04 mars 2021 102 m² SDP

PC n°03419821M0004 Logement Terminé

rue de Chevrefeuille - Lot 35

Pérols (34470)

Nouvelle construction

12 mars 2021 132 m² SDP

DP n°03419821M0024 Logement Autorisé

2 avenue de la Tour

Pérols (34470)

Extension sans transformation

12 mars 2021 20 m² SDP

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