Permis de construire Logement N° 03419821M0041

Permis de construire n° 03419821M0041 à Pérols pour 129 m² de logement, 1018 avenue Marcel Pagnol

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 1 février 2021

Dossier PC n° 03419821M0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03419821M0041 a fait l'objet d'une décision le 1 février 2021 à Pérols (Hérault, Occitanie), à l'adresse 1018 avenue Marcel Pagnol.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T5. L'utilisation déclarée pour le logement était la vente. Le dossier déclarait 129 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 900 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2022.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 16. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue Marcel Pagnol, la base recense 17 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 365 permis de construire et déclarations préalables à Pérols, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

900 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

239 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Localisation du projet à Pérols

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pérols Code postal 34470 Identifiant INSEE 34198
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 900 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 129 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 110 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 110 m² à 239 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 239 m²
Total 110 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 239 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PÉROLS (34470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419821M0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 1 février 2021
Date de dépôt 01/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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