Déclaration préalable n° 03419822M0128 à Pérols pour 150 m² de logement, 34 avenue des Levades
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2022
Dossier DP n° 03419822M0128
Demandeur
SCI FLANDRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pérols (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03419822M0128 a été accordée le 5 août 2022, pour un projet situé 34 avenue des Levades. SCI FLANDRES est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier déclare 150 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 381 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AM 382. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue des Levades, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 365 permis de construire et déclarations préalables à Pérols référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2022.
Autorisation
5 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pérols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pérols Code postal 34470 Identifiant INSEE 34198
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 381 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 320 m² |
| Locaux | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | -150 m² | 0 m² |
| Total | 320 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 320 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FLANDRES, dont l'adresse déclarée est à Pérols. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI FLANDRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443065503
- SIRET
- 44306550300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PÉROLS (34470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03419822M0128 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 août 2022 |
| Date de dépôt | 05/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AM 382 à Pérols (34470)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue des Levades à Pérols (34470)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue des Levades depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.