Permis de construire n° 03419218M0021 à Palavas-les-Flots pour 1 795 m² de locaux, 371 Avenue De L'eveche De Magu
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 13 mai 2019
Dossier PC n° 03419218M0021
Demandeur
FONDATION SAINT PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Palavas-les-Flots (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03419218M0021 a fait l'objet d'une décision le 13 mai 2019, pour un projet situé 371 Avenue De L'eveche De Magu. FONDATION SAINT PIERRE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 795 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BP259, BP260, BP261. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palavas-les-Flots.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Palavas-les-Flots
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Palavas-les-Flots Code postal 34250 Identifiant INSEE 34192
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 13 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 078 m² |
| Locaux | 8 700 m² | 1 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 795 m² | 10 495 m² |
| Total | 21 778 m² | 1 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 795 m² | 23 573 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 700 m² | 1 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 795 m² | 10 495 m² |
| Total locaux | 8 700 m² | 1 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 795 m² | 10 495 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION SAINT PIERRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 342479128
- SIRET
- 34247912800023
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PALAVAS LES FLOTS (34250)
Autres dossiers de FONDATION SAINT PIERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03419218M0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 13 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |