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Permis de construire Locaux N° 03419218M0021

Permis de construire à Palavas-les-Flots pour 1 795 m² de locaux - 371 Avenue De L'eveche De Magu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 351 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 371 Avenue De L'eveche De Magu, Palavas-les-Flots (34250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION SAINT PIERRE et accordé le 13 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03419218M0021, instruit par la commune de Palavas-les-Flots.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2019

Dossier PC n° 03419218M0021

Demandeur

FONDATION SAINT PIERRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03419218M0021, délivré le 13 mai 2019 à Palavas-les-Flots (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 371 Avenue De L'eveche De Magu, Palavas-les-Flots (34250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION SAINT PIERRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 795 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BP259, BP260, BP261.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

13/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 351 m²

Surface existante avant

21 778 m²

Surface créée

1 795 m²

Variation nette

+1 795 m²

Surface totale après

23 573 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

13 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Palavas-les-Flots

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP259 BP260 BP261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Palavas-les-Flots Code postal 34250 Identifiant INSEE 34192
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	13 078 m²	0 m²	0 m²	13 078 m²
Locaux	8 700 m²	1 795 m²	1 795 m²	10 495 m²
Total	21 778 m²	1 795 m²	1 795 m²	23 573 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	8 700 m²	1 795 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 795 m²	10 495 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION SAINT PIERRE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 342479128
SIRET: 34247912800023
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: PALAVAS LES FLOTS (34250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03419218M0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 351 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 371 Avenue De L'eveche De Magu, Palavas-les-Flots (34250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION SAINT PIERRE et accordé le 13 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03419218M0021, instruit par la commune de Palavas-les-Flots.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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