Permis de construire Mixte N° 0341922400011

Permis de construire n° 0341922400011 à Palavas-les-Flots pour 615 m² de logement et locaux, 30 Avenue De L'etang Du Grec

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2024

Dossier PC n° 0341922400011

Demandeur

COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0341922400011, délivré le 4 septembre 2024 à Palavas-les-Flots (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 30 Avenue De L'etang Du Grec. Le projet est porté par COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2 et 2 T3. La surface se répartit entre 331 m² d'habitation et 284 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL188, BL206. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palavas-les-Flots est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

304 m²

Surface créée

615 m²

Variation nette

+615 m²

Surface totale après

615 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/09/2024
3
Chantier (DOC)
05/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Palavas-les-Flots

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL188 BL206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Palavas-les-Flots Code postal 34250 Identifiant INSEE 34192
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²
Locaux 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
Total 0 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
Total locaux 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 2 2 - - - 7
42,9 % 28,6 % 28,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213401920
SIRET
21340192000011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
PALAVAS LES FLOTS (34250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341922400011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Avenue De L'etang Du Grec, à Palavas-les-Flots (34250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS et accordée le 4 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 septembre 2024, ouverture de chantier le 5 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2 et 2 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 331 m² d'habitation et 284 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0341922400011, déposé en mairie de Palavas-les-Flots.

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