Permis de construire n° 03419222A0021 à Palavas-les-Flots pour 67 m² de locaux
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2023
Dossier PC n° 03419222A0021
Demandeur
COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03419222A0021 a été délivré le 7 mars 2023 à Palavas-les-Flots (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palavas-les-Flots.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Palavas-les-Flots
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Palavas-les-Flots Code postal 34250 Identifiant INSEE 34192
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 m² | 67 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 44 m² | 67 m² |
| Total | 23 m² | 67 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 44 m² | 67 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 23 m² | 67 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 44 m² | 67 m² |
| Total locaux | 23 m² | 67 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 44 m² | 67 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213401920
- SIRET
- 21340192000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PALAVAS LES FLOTS (34250)
Autres dossiers de COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03419222A0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |