Déclaration préalable n° 0341922300022 à Palavas-les-Flots pour 20 m² de locaux, 12 Quai Paul Cunq
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2023
Dossier DP n° 0341922300022
Demandeur
GALZIN LITTORAL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0341922300022 a été accordée le 30 mars 2023 à Palavas-les-Flots (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 12 Quai Paul Cunq. La demande émane de GALZIN LITTORAL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palavas-les-Flots.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Palavas-les-Flots
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Palavas-les-Flots Code postal 34250 Identifiant INSEE 34192
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 86 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 106 m² |
| Total | 86 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 86 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 106 m² |
| Total locaux | 86 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GALZIN LITTORAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 910864487
- SIRET
- 91086448700012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MILLAU (12100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0341922300022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |