Permis de construire Logement N° 03419218M0022

Permis de construire à Palavas-les-Flots pour 166 m² de logement - 270 Avenue Saint Maurice

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2019

Dossier PC n° 03419218M0022

Demandeur

FUTUROPARC

Cette page présente le permis de construire n° 03419218M0022, délivré le 19 mars 2019 à Palavas-les-Flots (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 270 Avenue Saint Maurice, Palavas-les-Flots (34250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FUTUROPARC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BB181, BB182.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

315 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

318 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/03/2019
3
Chantier (DOC)
11/09/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Palavas-les-Flots

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB181 BB182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Palavas-les-Flots Code postal 34250 Identifiant INSEE 34192
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 318 m²
Total 152 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 318 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FUTUROPARC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479854028
SIRET
47985402800020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419218M0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 270 Avenue Saint Maurice, Palavas-les-Flots (34250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FUTUROPARC et accordé le 19 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mars 2019, ouverture de chantier le 11 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03419218M0022, instruit par la commune de Palavas-les-Flots.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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