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Permis de construire Locaux N° 0341922400002

Permis de construire n° 0341922400002 à Palavas-les-Flots pour 46 m² de locaux, 95 Avenue Saint Maurice

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 982 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 95 Avenue Saint Maurice, à Palavas-les-Flots (34250).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DOMAINE DE SAINT MAURICE et accordé le 6 juin 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juin 2024, ouverture de chantier le 6 septembre 2024, achèvement déclaré le 1 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341922400002, déposé en mairie de Palavas-les-Flots.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2024

Dossier PC n° 0341922400002

Demandeur

DOMAINE DE SAINT MAURICE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0341922400002 a été délivré le 6 juin 2024 à Palavas-les-Flots (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 95 Avenue Saint Maurice. Le projet est porté par DOMAINE DE SAINT MAURICE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE149. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palavas-les-Flots.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 982 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

46 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2024

Achèvement (DAACT)

01/04/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/06/2024

Chantier (DOC)

06/09/2024

Achèvement (DAACT)

01/04/2025

Localisation du projet à Palavas-les-Flots

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Palavas-les-Flots Code postal 34250 Identifiant INSEE 34192
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	27 m²	19 m²	27 m²	0 m²	27 m²	19 m²	46 m²
Total	27 m²	19 m²	27 m²	0 m²	27 m²	19 m²	46 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	27 m²	19 m²	27 m²	27 m²	19 m²	46 m²
dont Entrepôt	27 m²	19 m²	27 m²	27 m²	19 m²	46 m²
Total locaux	27 m²	19 m²	27 m²	27 m²	19 m²	46 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE SAINT MAURICE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 313897621
SIRET: 31389762100014
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PALAVAS LES FLOTS (34250)

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PC n°0341922300004 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0341922400002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 982 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 95 Avenue Saint Maurice, à Palavas-les-Flots (34250).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DOMAINE DE SAINT MAURICE et accordé le 6 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juin 2024, ouverture de chantier le 6 septembre 2024, achèvement déclaré le 1 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341922400002, déposé en mairie de Palavas-les-Flots.

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