Permis de construire Logement N° 03419213M0007

Permis de construire à Palavas-les-Flots pour 440 m² de logement - 87 Av Saint Maurice

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2013

Dossier PC n° 03419213M0007

Demandeur

LE FLAMINGO

Cette page présente le permis de construire n° 03419213M0007, délivré le 7 octobre 2013 à Palavas-les-Flots (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 87 Av Saint Maurice, Palavas-les-Flots (34250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE FLAMINGO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T3, 2 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

370 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

562 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
07/09/2015
Autorisation
07/10/2013
3
Chantier (DOC)
07/09/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Palavas-les-Flots

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Palavas-les-Flots Code postal 34250 Identifiant INSEE 34192
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 562 m²
Total 122 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 562 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 3 2 1 - 7
14,3 % - 42,9 % 28,6 % 14,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FLAMINGO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
790221337
SIRET
79022133700013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-JEAN-DE-VEDAS (34430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419213M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 octobre 2013
Date de dépôt 07/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 logements en collectif, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 87 Av Saint Maurice, Palavas-les-Flots (34250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE FLAMINGO et accordé le 7 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2013, ouverture de chantier le 7 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T3, 2 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03419213M0007, instruit par la commune de Palavas-les-Flots.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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