Retour aux permis de construire de Les Belleville

Permis de construire Mixte N° 07325718M1020

Permis de construire à Les Belleville pour 630 m² de logement et locaux - Quartier De Preyerand - Le

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quartier De Preyerand - Le, Les Belleville (73440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE FLAMINGO et accordé le 17 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 septembre 2018, ouverture de chantier le 25 avril 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 322 m² d'habitation et 308 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07325718M1020, instruit par la commune de Les Belleville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2018

Dossier PC n° 07325718M1020

Demandeur

LE FLAMINGO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07325718M1020, délivré le 17 septembre 2018 à Les Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Quartier De Preyerand - Le, Les Belleville (73440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE FLAMINGO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 322 m² d'habitation et 308 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

595 m²

Surface existante avant

1 760 m²

Surface créée

630 m²

Variation nette

+630 m²

Surface totale après

2 390 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt

25/04/2020

Autorisation

17/09/2018

Chantier (DOC)

25/04/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Belleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	322 m²	322 m²	322 m²
Locaux	1 760 m²	308 m²	308 m²	2 068 m²
Total	1 760 m²	630 m²	630 m²	2 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	880 m²	154 m²	154 m²	1 034 m²
Commerce et services	880 m²	154 m²	154 m²	1 034 m²
Total locaux	1 760 m²	308 m²	308 m²	2 068 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FLAMINGO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 790221337
SIRET: 79022133700013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: SAINT JEAN DE VEDAS (34430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07325718M1020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 septembre 2018
Date de dépôt	25/04/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quartier De Preyerand - Le, Les Belleville (73440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE FLAMINGO et accordé le 17 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 septembre 2018, ouverture de chantier le 25 avril 2020).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 322 m² d'habitation et 308 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07325718M1020, instruit par la commune de Les Belleville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Belleville

PC n°0732572501030 Mixte Autorisé

Le Peclet

Les Belleville (73440)

Nouvelle construction

22 mai 2026 3 708 m² SDP SAS DEVELOPPEMENT

DP n°0732572605062 Locaux Autorisé

155 Rue Du Soleil Val Thorens

Les Belleville (73440)

Travaux sur construction existante

05 mai 2026 3 m² SDP

PC n°0732572501046 Logement Commencé

Plateau Du Cairn Val Thorens

Les Belleville (73440)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 3 971 m² SDP FONCIERE THORENS

PC n°0732572601010 Locaux Commencé

Le Peclet

Les Belleville (73440)

Extension sans transformation

28 avr. 2026 177 m² SDP SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE

PC n°0732572601004 Locaux Autorisé

0009 Rue Des Myosotis Praranger

Les Belleville (73440)

Transformation avec diminution

21 avr. 2026 20 m² SDP

PC n°0732572601001 Logement Autorisé

Planvillard

Les Belleville (73440)

Transformation avec diminution

21 avr. 2026 120 m² SDP

Autres types d'autorisations à Les Belleville

Permis d'aménager à Les Belleville

14 autorisations

Permis de démolir à Les Belleville

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Belleville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Belleville

Autres types d'autorisations à Les Belleville

Caractéristiques du projet