Retour aux permis de construire des Belleville

Permis de construire Mixte N° 07325718M1020

Permis de construire n° 07325718M1020 aux Belleville pour 476 m² de logement et locaux, Quartier De Preyerand - Le

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Quartier De Preyerand - Le, aux Belleville (73440).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LE FLAMINGO et accordée le 17 septembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 septembre 2018, ouverture de chantier le 25 avril 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 322 m² d'habitation et 154 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07325718M1020, déposé en mairie des Belleville.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2018

Dossier PC n° 07325718M1020

Demandeur

LE FLAMINGO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07325718M1020 a été délivré le 17 septembre 2018 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Quartier De Preyerand - Le. Le demandeur déclaré est LE FLAMINGO.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 322 m² d'habitation et 154 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC57. L'ensemble des 491 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Belleville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

595 m²

Surface existante avant

880 m²

Surface créée

476 m²

Variation nette

+476 m²

Surface totale après

1 356 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt

25/04/2020

Autorisation

17/09/2018

Chantier (DOC)

25/04/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Belleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	322 m²	322 m²	322 m²
Locaux	880 m²	154 m²	154 m²	1 034 m²
Total	880 m²	476 m²	476 m²	1 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	880 m²	154 m²	154 m²	1 034 m²
dont Hôtels	880 m²	154 m²	154 m²	1 034 m²
Total locaux	880 m²	154 m²	154 m²	1 034 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FLAMINGO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 790221337
SIRET: 79022133700013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: SAINT JEAN DE VEDAS (34430)

Autres dossiers de LE FLAMINGO

PC n°03419213M0007 Commencé

87 Av Saint Maurice

Extension sans transformation

07 oct. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07325718M1020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 septembre 2018
Date de dépôt	25/04/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Quartier De Preyerand - Le, aux Belleville (73440).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LE FLAMINGO et accordée le 17 septembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 septembre 2018, ouverture de chantier le 25 avril 2020).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 322 m² d'habitation et 154 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07325718M1020, déposé en mairie des Belleville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Belleville

PC n°07325718M1024 Logement Commencé

Le Roux

Les Belleville (73440)

Nouvelle construction

03 août 2018 606 m² SDP TROIS QUATRE CINQ NEUF

PC n°07325718M1026 Logement Terminé

Lotissement La Croix De Fe

Les Belleville (73440)

Nouvelle construction

03 août 2018 122 m² SDP

PC n°07325718M1035 Locaux Terminé

Val-Thorens

Les Belleville (73440)

Extension sans transformation

13 sept. 2018 84 m² SDP SYNDICAT LOCAL DES MONITEURS

PC n°07325718M1031 Logement Terminé

Lotissement 'La Croix' - L

Les Belleville (73440)

Nouvelle construction

25 sept. 2018 152 m² SDP

PC n°07325718M1023 Mixte Commencé

Bolognu

Les Belleville (73440)

Transformation avec extension

28 sept. 2018 41 m² SDP

PC n°07325718M1027 Logement Terminé

Rue De La Basse Duche

Les Belleville (73440)

Nouvelle construction

05 oct. 2018 200 m² SDP

Autres types d'autorisations aux Belleville

Permis d'aménager aux Belleville

14 autorisations

Permis de démolir aux Belleville

15 autorisations