Permis de construire Logement N° 03419213M0005

Permis de construire n° 03419213M0005 à Palavas-les-Flots pour 896 m² de logement, 4 Rue Ballestras

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 11 juillet 2013

Dossier PC n° 03419213M0005

Demandeur

KAUFMANN & BROAD LANGUEDOC ROUSSILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Palavas-les-Flots (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03419213M0005 a fait l'objet d'une décision le 11 juillet 2013, pour un projet situé 4 Rue Ballestras. La demande émane de KAUFMANN & BROAD LANGUEDOC ROUSSILLON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 897 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 11 T3, 1 T4 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BL177, BL173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palavas-les-Flots.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

897 m²

Surface créée

896 m²

Variation nette

+896 m²

Surface totale après

896 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Palavas-les-Flots

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL177 BL173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Palavas-les-Flots Code postal 34250 Identifiant INSEE 34192
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m² 896 m²
Total 0 m² 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m² 896 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 7 11 1 - 1 22
9,1 % 31,8 % 50,0 % 4,5 % - 4,5 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAUFMANN & BROAD LANGUEDOC ROUSSILLON

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479491185
SIRET
47949118500068
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2004
Localisation
M0NTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419213M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 11 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 897 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Ballestras, à Palavas-les-Flots (34250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par KAUFMANN & BROAD LANGUEDOC ROUSSILLON ; la décision est intervenue le 11 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 juillet 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 11 T3, 1 T4 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03419213M0005, déposé en mairie de Palavas-les-Flots.

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