Permis de construire Logement N° 03419213M0005

Permis de construire à Palavas-les-Flots pour 896 m² de logement - 4 Rue Ballestras

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2013

Dossier PC n° 03419213M0005

Demandeur

KAUFMANN & BROAD LANGUEDOC ROUSSILLON

Cette page présente le permis de construire n° 03419213M0005, délivré le 11 juillet 2013 à Palavas-les-Flots (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 4 Rue Ballestras, Palavas-les-Flots (34250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KAUFMANN & BROAD LANGUEDOC ROUSSILLON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 897 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 11 T3, 1 T4, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BL177, BL173.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

11/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

897 m²

Surface créée

896 m²

Variation nette

+896 m²

Surface totale après

896 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

11 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Palavas-les-Flots

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL177 BL173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Palavas-les-Flots Code postal 34250 Identifiant INSEE 34192
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m² 896 m²
Total 0 m² 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m² 896 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 7 11 1 - 1 22
9,1 % 31,8 % 50,0 % 4,5 % - 4,5 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAUFMANN & BROAD LANGUEDOC ROUSSILLON

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479491185
SIRET
47949118500068
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
M0NTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03419213M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 897 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Ballestras, Palavas-les-Flots (34250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KAUFMANN & BROAD LANGUEDOC ROUSSILLON et accordé le 11 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 juillet 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 11 T3, 1 T4, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03419213M0005, instruit par la commune de Palavas-les-Flots.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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