Permis de construire n° 03418421K0001 à Nizas pour 254 m² de locaux, Condamine Seche
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2021
Dossier PC n° 03418421K0001
Demandeur
EARL VIGNOBLES ALEMAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mai 2021 à Nizas (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03418421K0001 porte sur un projet situé Condamine Seche. EARL VIGNOBLES ALEMAN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 254 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B764. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nizas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2021. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2021
Achèvement (DAACT)
02/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
17 jours
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Nizas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nizas Code postal 34320 Identifiant INSEE 34184
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 254 m² |
| Total | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 254 m² |
| Total locaux | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VIGNOBLES ALEMAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 521120436
- SIRET
- 52112043600022
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- NIZAS (34320)
Autres dossiers de EARL VIGNOBLES ALEMAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03418421K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |