Permis de construire Locaux N° 03418421K0001

Permis de construire à Nizas pour 254 m² de locaux - Condamine Seche

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2021

Dossier PC n° 03418421K0001

Demandeur

EARL VIGNOBLES ALEMAN

Cette page présente le permis de construire n° 03418421K0001, délivré le 25 mai 2021 à Nizas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Condamine Seche, Nizas (34320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL VIGNOBLES ALEMAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 254 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B764.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 480 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+254 m²

Surface totale après

254 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2021.

Autorisation

25 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

02/12/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Durée du chantier

17 jours

Délai total

6 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/05/2021
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2021

Localisation du projet à Nizas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B764

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nizas Code postal 34320 Identifiant INSEE 34184
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Total 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL VIGNOBLES ALEMAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
521120436
SIRET
52112043600022
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
NIZAS (34320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03418421K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 480 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Condamine Seche, Nizas (34320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL VIGNOBLES ALEMAN et accordé le 25 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021, achèvement déclaré le 2 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03418421K0001, instruit par la commune de Nizas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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