Déclaration préalable à Nizas pour 665 m² de locaux - Condamine Seche
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2014
Dossier DP n° 03418414K0021
Demandeur
EARL VIGNOBLES ALEMAN
Cette page présente la déclaration préalable n° 03418414K0021, accordée le 8 septembre 2014 à Nizas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Condamine Seche, Nizas (34320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EARL VIGNOBLES ALEMAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 665 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B324.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nizas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Nizas Code postal 34320 Identifiant INSEE 34184
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 665 m² |
| Total | 0 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 665 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VIGNOBLES ALEMAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 521120436
- SIRET
- 52112043600014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- FONTES (34320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03418414K0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |