Permis de construire Logement N° 03417924M0009

Permis de construire à Murviel-lès-Montpellier pour 1 224 m² de logement - Rue Florence Arthaud

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 3 septembre 2024 · Dossier PC n° 03417924M0009 · Demandeur : HOMAYA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03417924M0009, délivré le 3 septembre 2024 à Murviel-lès-Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Florence Arthaud, Murviel-lès-Montpellier (34570). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HOMAYA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 978 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, dont 12 individuels et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 8 T4, 4 T5.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX222.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
03/09/2024
Surface du terrain
1 978 m²
Surface créée
1 224 m²
Variation nette
+1 224 m²
Surface totale après
1 224 m²
Destination
Logement
Logements créés
14
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
3 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 18 jours
Dépôt
01/05/2024
Autorisation
03/09/2024
3
Chantier (DOC)
21/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Murviel-lès-Montpellier

Adresse
Rue Florence Arthaud, Murviel-lès-Montpellier (34570)
Code postal
34570
Département
Région
Parcelles cadastrales
AX222
Code INSEE
34179

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 224 m² 1 224 m²
Total 0 m² 1 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 224 m² 1 224 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 12
Logements collectifs 2
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 8 4 - 14
- 7,1 % 7,1 % 57,1 % 28,6 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
HOMAYA
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
952324374
SIRET
95232437400018
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
CASTELNAU-LE-LEZ (34170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417924M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34179 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 3 septembre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-05
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements (12 individuels, 2 collectifs), pour 1 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 978 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Florence Arthaud, Murviel-lès-Montpellier (34570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 septembre 2024, ouverture de chantier le 21 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417924M0009, instruit par la commune de Murviel-lès-Montpellier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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