Permis de construire n° 0341731700006 à Montpeyroux pour 239 m² de locaux, rue des Ecoles
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2017
Dossier PC n° 0341731700006
Demandeur
COMMUNE DE MONTPEYROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montpeyroux (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0341731700006 a été délivré le 18 novembre 2017, pour un projet situé rue des Ecoles. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTPEYROUX.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 239 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 715 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/03/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 515. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Ecoles, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 105 permis de construire et déclarations préalables à Montpeyroux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Montpeyroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpeyroux Code postal 34150 Identifiant INSEE 34173
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 715 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 239 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
| Total | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
| Total locaux | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MONTPEYROUX, dont l'adresse déclarée est à Montpeyroux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE MONTPEYROUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213401730
- SIRET
- 21340173000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTPEYROUX (34150)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTPEYROUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0341731700006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Ecoles à Montpeyroux (34150)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Ecoles depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.