Permis de construire n° 0341732400001 à Montpeyroux pour 447 m² de logement et locaux, 4 Et Rue de la Dysse
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2024
Dossier PC n° 0341732400001
Demandeur
COMMUNE DE MONTPEYROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montpeyroux (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0341732400001 a été délivré le 11 juin 2024, pour un projet situé 4 Et Rue de la Dysse. COMMUNE DE MONTPEYROUX porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 3 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 178 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 350 m². S'y ajoutent 151 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/07/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/11/2024, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle C 271, C 272. La voie, rue de la Dysse, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Au total, le catalogue compte 105 permis de construire et déclarations préalables à Montpeyroux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/07/2026. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
11 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2024
Achèvement (DAACT)
09/07/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Montpeyroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpeyroux Code postal 34150 Identifiant INSEE 34173
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 350 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 118 m² de construction neuve et 178 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 151 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 329 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 329 m² parmi les 333 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 333 m² à 447 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 118 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 296 m² |
| Locaux | 333 m² | 0 m² | 151 m² | 4 m² | 329 m² | -182 m² | 151 m² |
| Total | 333 m² | 118 m² | 329 m² | 4 m² | 329 m² | 114 m² | 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| Équipements publics | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 329 m² | -333 m² | 0 m² |
| Total locaux | 333 m² | 0 m² | 151 m² | 4 m² | 329 m² | -182 m² | 151 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 1 | - | - | 3 |
| - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 3 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MONTPEYROUX, dont l'adresse déclarée est à Montpeyroux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE MONTPEYROUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213401730
- SIRET
- 21340173000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTPEYROUX (34150)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTPEYROUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0341732400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2024 |
| Date de dépôt | 12/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Dysse à Montpeyroux (34150)
L’autre dossier recensé rue de la Dysse depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.