Permis de construire Logement N° 0341731700001

Permis de construire n° 0341731700001 à Montpeyroux pour 92 m² de logement, 37 rue des Tieulieres

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2017

Dossier PC n° 0341731700001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0341731700001, délivré le 16 mai 2017 à Montpeyroux (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 37 rue des Tieulieres.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle C 1291. Ce dossier fait partie des 105 permis de construire et déclarations préalables à Montpeyroux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/05/2017
2
Autorisation
16/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpeyroux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C 1291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpeyroux Code postal 34150 Identifiant INSEE 34173
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 92 m² à construire.

La surface de plancher passe de 140 m² à 232 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 232 m²
Total 140 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 232 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPEYROUX (34150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341731700001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mai 2017
Date de dépôt 16/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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