Permis de construire n° 03417217V0108 à Montpellier pour 5 581 m² de logement, 6 rue des Carmelites
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 28 novembre 2017
Dossier PC n° 03417217V0108
Demandeur
SCCV THERESIANUM-CARMELITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03417217V0108 a fait l'objet d'une décision le 28 novembre 2017 à Montpellier (Hérault, Occitanie), à l'adresse 6 rue des Carmelites. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV THERESIANUM-CARMELITES.
Ce permis de construire concernait une résidence pour personnes âgées de 95 logements collectifs. Les travaux comprenaient une transformation de logements existants avec extension. 68 des 95 logements étaient des T2. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. 3 680 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 901 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle BV 10. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Carmelites, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34090 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé devait compter 8 niveaux. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 95 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 3 680 m² à construire et 1 901 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 1 901 m² parmi les 1 916 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 2 261 m² à 5 926 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 916 m² | 3 680 m² | 1 901 m² | 15 m² | 1 901 m² | 3 665 m² | 5 581 m² |
| Locaux | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² |
| Total | 2 261 m² | 3 680 m² | 1 901 m² | 15 m² | 1 901 m² | 3 665 m² | 5 926 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 95 logements collectifs. Les 95 logements prévus relevaient d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 étaient majoritaires : 68 logements sur 95.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 95 |
| Logements collectifs | 95 |
| En résidence | 95 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 16 | 68 | 11 | - | - | - | 95 |
| 16,8 % | 71,6 % | 11,6 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV THERESIANUM-CARMELITES, basée à Montpellier.
Demandeur
SCCV THERESIANUM-CARMELITES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 819813155
- SIRET
- 81981315500010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417217V0108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 28 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 23/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle BV 10 à Montpellier (34080)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Carmelites à Montpellier (34080)
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