Permis de construire Logement N° 03417222M0087

Permis de construire à Montpellier pour 123 m² de logement - 2 Rue De La Vieille

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2022

Dossier PC n° 03417222M0087

Demandeur

CARTHO

Cette page présente le permis de construire n° 03417222M0087, délivré le 18 août 2022 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue De La Vieille, Montpellier (34080). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARTHO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 472 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HT36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

472 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.

Autorisation

18 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Durée du chantier

6 mois 15 jours

Délai total

10 mois 12 jours

Dépôt
15/12/2022
Autorisation
18/08/2022
Chantier (DOC)
15/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HT36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 1 m² 122 m² 0 m² 122 m² 1 m² 123 m²
Total 122 m² 1 m² 122 m² 0 m² 122 m² 1 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARTHO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
840247639
SIRET
84024763900015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LA GRANDE MOTTE (34280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417222M0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 août 2022
Date de dépôt 15/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 472 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Vieille, Montpellier (34080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARTHO et accordé le 18 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2022, ouverture de chantier le 15 décembre 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417222M0087, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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