Permis de construire Locaux N° 03417221M0202

Permis de construire à Montpellier pour 8 035 m² de locaux - 190 Rue De Bari

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 24 janvier 2022 · Dossier PC n° 03417221M0202 · Demandeur : ACM HABITAT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03417221M0202, délivré le 24 janvier 2022 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 190 Rue De Bari, Montpellier (34080). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ACM HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² d'habitation.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LS75, LS76.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
24/01/2022
Surface du terrain
4 070 m²
Surface existante avant
7 651 m²
Surface créée
1 544 m²
Variation nette
+384 m²
Surface totale après
8 035 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2024.

Autorisation
24 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2022
Achèvement (DAACT)
23/12/2024
Délai autorisation - chantier
10 mois 29 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 10 mois
Dépôt
01/08/2021
Autorisation
24/01/2022
Chantier (DOC)
23/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Montpellier

Adresse
190 Rue De Bari, Montpellier (34080)
Commune
Code postal
34000
Département
Région
Parcelles cadastrales
LS75, LS76
Code INSEE
34172

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 491 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 6 875 m²
Locaux 1 160 m² 0 m² 1 160 m² 0 m² 1 160 m² 0 m² 1 160 m²
Total 7 651 m² 384 m² 1 160 m² 0 m² 1 160 m² 384 m² 8 035 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 1 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 160 m² 0 m² 0 m²
Services publics 0 m² 0 m² 1 160 m² 0 m² 0 m² 1 160 m² 1 160 m²
Total locaux 1 160 m² 0 m² 1 160 m² 0 m² 1 160 m² 0 m² 1 160 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ACM HABITAT
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
4140
SIREN
351808977
SIRET
35180897700034
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
MONTPELLIER (34074)

En savoir plus sur ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417221M0202
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 24 janvier 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-08
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 8 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 070 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 190 Rue De Bari, Montpellier (34080).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2022, ouverture de chantier le 23 décembre 2022, achèvement déclaré le 23 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417221M0202, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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