Permis de construire Locaux N° 03417223M0095

Permis de construire à Montpellier pour 5 448 m² de locaux - 257 Rue D Uppsala

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 4 octobre 2023 · Dossier PC n° 03417223M0095 · Demandeur : SOCIETE D'AMENAGEMENT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03417223M0095, délivré le 4 octobre 2023 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 257 Rue D Uppsala, Montpellier (34080). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 448 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LS73, LS75, LS76.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
04/10/2023
Surface du terrain
16 357 m²
Surface créée
5 448 m²
Variation nette
+5 448 m²
Surface totale après
5 448 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2024.

Autorisation
4 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2023
Achèvement (DAACT)
03/01/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois 30 jours
Délai total
2 mois 30 jours
Dépôt
01/04/2023
Autorisation
04/10/2023
Chantier (DOC)
04/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Montpellier

Adresse
257 Rue D Uppsala, Montpellier (34080)
Commune
Code postal
34000
Département
Région
Parcelles cadastrales
LS73, LS75, LS76
Code INSEE
34172

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Service public
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 448 m² 5 448 m²
Total 0 m² 5 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 448 m² 5 448 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 0 m² 5 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 448 m² 5 448 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
521130716
SIRET
52113071600017
Code APE (NAF)
74.90A
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 02 (34960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417223M0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 4 octobre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-04
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 357 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 257 Rue D Uppsala, Montpellier (34080).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2023, ouverture de chantier le 4 novembre 2023, achèvement déclaré le 3 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417223M0095, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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