Déclaration préalable Locaux N° 03417221M0933

Déclaration préalable n° 03417221M0933 à Montpellier pour 105 m² de locaux, 14 Rue Maury

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2021

Dossier DP n° 03417221M0933

Demandeur

ROYA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03417221M0933, accordée le 20 août 2021 à Montpellier (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 14 Rue Maury. La demande émane de ROYA.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EX40. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 8 mois). Au total, 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

480 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EX40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 75 m²
Locaux 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 180 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROYA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
883773681
SIRET
88377368100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417221M0933
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 14 Rue Maury, à Montpellier (34080).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ROYA et accordé le 20 août 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417221M0933, déposé en mairie de Montpellier.

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