Permis de construire Logement N° 03417221M0063

Permis de construire n° 03417221M0063 à Montpellier pour 358 m² de logement, 40 Rue Des Aiguerelles

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2021

Dossier PC n° 03417221M0063

Demandeur

AD TRANSACTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 40 Rue Des Aiguerelles, le permis de construire n° 03417221M0063 a été délivré le 1 juillet 2021 à Montpellier (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par AD TRANSACTION.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 541 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EW194. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

541 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

358 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2021

Achèvement (DAACT)

20/02/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/07/2021
Chantier (DOC)
19/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2023

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EW194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 283 m² 104 m² 254 m² 29 m² 254 m² 75 m² 358 m²
Total 283 m² 104 m² 254 m² 29 m² 254 m² 75 m² 358 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - 1 - 5
- 40,0 % 40,0 % - 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AD TRANSACTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
804199552
SIRET
80419955200022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417221M0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 541 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 40 Rue Des Aiguerelles, à Montpellier (34080).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AD TRANSACTION et accordée le 1 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2021, ouverture de chantier le 19 octobre 2021, achèvement déclaré le 20 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417221M0063, déposé en mairie de Montpellier.

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