Permis de construire n° 03417213V0040 à Montpellier pour 61 m² de logement, 40 rue des Aiguerelles
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 17 juin 2013
Dossier PC n° 03417213V0040
Demandeur
SCI L'ENTREVOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417213V0040 a fait l'objet d'une décision le 17 juin 2013, pour un projet situé 40 rue des Aiguerelles. Le projet est porté par SCI L'ENTREVOIE.
Ce permis de construire portait sur la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 2 des 3 logements étaient des T2. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 61 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle EW 194. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Aiguerelles, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 61 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 249 m² à 310 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 249 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 310 m² |
| Total | 249 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 310 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements collectifs. Les T2 étaient majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 1 | - | - | - | 3 |
| - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI L'ENTREVOIE, dont l'adresse déclarée est à Narbonne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI L'ENTREVOIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440397404
- SIRET
- 44039740400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- NARBONNE (11000)
Autres dossiers de SCI L'ENTREVOIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417213V0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 17 juin 2013 |
| Date de dépôt | 31/12/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle EW 194 à Montpellier (34080)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Aiguerelles à Montpellier (34080)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Aiguerelles depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.