Permis de construire Logement N° 03417216V0217

Permis de construire à Montpellier pour 5 337 m² de logement - 983 E Avenu Du Pont Trinquat

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2017

Dossier PC n° 03417216V0217

Demandeur

EMERIS

Cette page présente le permis de construire n° 03417216V0217, délivré le 3 avril 2017 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 983 E Avenu Du Pont Trinquat, Montpellier (34080). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EMERIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 337 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 87 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1, 36 T2, 25 T3, 9 T4, 3 T5, dont 19 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DS677, DS699.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

735 m²

Surface créée

5 337 m²

Variation nette

+4 602 m²

Surface totale après

5 337 m²

Logements créés

87

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020.

Autorisation

3 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2017

Achèvement (DAACT)

31/01/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/04/2017
Chantier (DOC)
28/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2020

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DS677 DS699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 87 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 9
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 625 m² 5 337 m² 0 m² 625 m² 0 m² 4 712 m² 5 337 m²
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 735 m² 5 337 m² 0 m² 735 m² 0 m² 4 602 m² 5 337 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 87
Logements collectifs 87
Collectifs hors résidence 87

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 36 25 9 3 - 87
16,1 % 41,4 % 28,7 % 10,3 % 3,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808725303
SIRET
80872530300016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417216V0217
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 logements en collectif, pour 5 337 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 983 E Avenu Du Pont Trinquat, Montpellier (34080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EMERIS et accordé le 3 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2017, ouverture de chantier le 28 juillet 2017, achèvement déclaré le 31 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T1, 36 T2, 25 T3, 9 T4, 3 T5, dont 19 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417216V0217, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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