Permis de construire Logement N° 03417220M0193

Permis de construire à Montpellier pour 6 507 m² de logement - 4390 Bd Paul Valery Bat A Et B Respectivement 4390 Et 4450

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 22 février 2021 · Dossier PC n° 03417220M0193 · Demandeur : SNC LNC OCCITANE PROMOTION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03417220M0193, délivré le 22 février 2021 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 4390 Bd Paul Valery Bat A Et B Respectivement 4390 Et 4450, Montpellier (34080). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC LNC OCCITANE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 675 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 120 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 64 T2, 37 T3, 7 T4, 1 T5.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EK179, EK241, EK259.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
22/02/2021
Surface du terrain
4 675 m²
Surface existante avant
617 m²
Surface créée
6 507 m²
Variation nette
+5 890 m²
Surface totale après
6 507 m²
Destination
Logement
Logements créés
120
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
22 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/08/2020
2
Autorisation
22/02/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Montpellier

Adresse
4390 Bd Paul Valery Bat A Et B Respectivement 4390 Et 4450, Montpellier (34080)
Lieu-dit
Bat A Et B Respectivement 4390 Et 4450
Commune
Code postal
34000
Département
Région
Parcelles cadastrales
EK179, EK241, EK259
Code INSEE
34172

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 120 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 258 m² 6 507 m² 0 m² 258 m² 0 m² 6 249 m² 6 507 m²
Locaux 359 m² 0 m² 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 617 m² 6 507 m² 0 m² 617 m² 0 m² 5 890 m² 6 507 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 120
Logements collectifs 120
Collectifs hors résidence 120

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 64 37 7 1 - 120
9,2 % 53,3 % 30,8 % 5,8 % 0,8 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SNC LNC OCCITANE PROMOTION
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5202
SIREN
831304696
SIRET
83130469600014
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417220M0193
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 22 février 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-08
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 logements en collectif, pour 6 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 675 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4390 Bd Paul Valery Bat A Et B Respectivement 4390 Et 4450, Montpellier (34080).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417220M0193, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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