Permis de construire Mixte N° 03417220M0111

Permis de construire à Montpellier pour 4 443 m² de logement et locaux - 33/35 Rue Des Chasseurs/ 47 Route De

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 17 février 2021 · Dossier PC n° 03417220M0111 · Demandeur : PRAGMA SA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03417220M0111, délivré le 17 février 2021 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 33/35 Rue Des Chasseurs/ 47 Route De, Montpellier (34080). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PRAGMA SA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 905 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 76 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 42 T2, 22 T3, 9 T4. La surface se répartit entre 4 235 m² d'habitation et 208 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont IK1, IK154, IK155.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
17/02/2021
Surface du terrain
1 905 m²
Surface existante avant
850 m²
Surface créée
4 443 m²
Variation nette
+3 593 m²
Surface totale après
4 443 m²
Destination
Mixte
Logements créés
76
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
17 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2021
Achèvement (DAACT)
31/12/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois 23 jours
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Dépôt
01/06/2020
Autorisation
17/02/2021
3
Chantier (DOC)
10/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Montpellier

Adresse
33/35 Rue Des Chasseurs/ 47 Route De, Montpellier (34080)
Commune
Code postal
34000
Département
Région
Parcelles cadastrales
IK1, IK154, IK155
Code INSEE
34172

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 76 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 850 m² 4 235 m² 0 m² 850 m² 0 m² 3 385 m² 4 235 m²
Locaux 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total 850 m² 4 443 m² 0 m² 850 m² 0 m² 3 593 m² 4 443 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 76
Logements collectifs 76
Collectifs hors résidence 76

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 42 22 9 - - 76
3,9 % 55,3 % 28,9 % 11,8 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PRAGMA SA
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
950016535
SIRET
95001653500078
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417220M0111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 17 février 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-06
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 logements en collectif, pour 4 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 905 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33/35 Rue Des Chasseurs/ 47 Route De, Montpellier (34080).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 février 2021, ouverture de chantier le 10 octobre 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 235 m² d'habitation et 208 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417220M0111, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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