Permis de construire Locaux N° 03417219V0027

Permis de construire à Montpellier pour 49 572 m² de locaux - 1919 Rte De Mende

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 22 mai 2019 · Dossier PC n° 03417219V0027 · Demandeur : CNRS MOY1300 OCCITANIE EST

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03417219V0027, délivré le 22 mai 2019 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1919 Rte De Mende, Montpellier (34080). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CNRS MOY1300 OCCITANIE EST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 49 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 083 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS10.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
22/05/2019
Surface du terrain
113 558 m²
Surface existante avant
48 659 m²
Surface créée
1 083 m²
Variation nette
+913 m²
Surface totale après
49 572 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2022.

Autorisation
22 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2020
Achèvement (DAACT)
12/07/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Dépôt
01/03/2019
Autorisation
22/05/2019
Chantier (DOC)
09/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Montpellier

Adresse
1919 Rte De Mende, Montpellier (34080)
Commune
Code postal
34080
Département
Région
Parcelles cadastrales
AS10
Code INSEE
34172

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 48 659 m² 1 083 m² 0 m² 170 m² 0 m² 913 m² 49 572 m²
Total 48 659 m² 1 083 m² 0 m² 170 m² 0 m² 913 m² 49 572 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 48 659 m² 1 083 m² 0 m² 170 m² 0 m² 913 m² 49 572 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CNRS MOY1300 OCCITANIE EST
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
7389
SIREN
180089013
SIRET
18008901300395
Code APE (NAF)
72.20Z

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417219V0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 22 mai 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 49 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 558 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1919 Rte De Mende, Montpellier (34080).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2019, ouverture de chantier le 9 novembre 2020, achèvement déclaré le 12 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417219V0027, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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