Permis de construire n° 03425521M0047 à Saint-Gély-du-Fesc pour 140 m² de logement, Le Domaine des Cavaliers
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2022
Dossier PC n° 03425521M0047
Demandeur
SAS EASY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03425521M0047 a été délivré le 2 mars 2022 à Saint-Gély-du-Fesc (Hérault, Occitanie), à l'adresse Le Domaine des Cavaliers. Le projet est porté par le marchand de biens SAS EASY.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 449 m², le programme représente 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/07/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/03/2022, soit 19 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 228. Ces références cadastrales apparaissent dans 8 autres dossiers de la base. La voie, Le Domaine des Cavaliers, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 454 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gély-du-Fesc référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/07/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
2 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2022
Achèvement (DAACT)
07/07/2023
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Gély-du-Fesc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gély-du-Fesc Code postal 34980 Identifiant INSEE 34255
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 449 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 140 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SAS EASY, basé à Grabels. Ce demandeur a déposé 46 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SAS EASY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 811942770
- SIRET
- 81194277000025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- GRABELS (34790)
Autres dossiers de SAS EASY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03425521M0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2022 |
| Date de dépôt | 07/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AS 228 à Saint-Gély-du-Fesc (34980)
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