Retour aux permis de construire de Montpellier

Permis de construire Mixte N° 03417218V0016

Permis de construire à Montpellier pour 2 880 m² de logement et locaux - 99 Av De L Occitanie

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 logements en collectif, pour 2 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 420 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 99 Av De L Occitanie, Montpellier (34080).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES et accordé le 20 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 avril 2018, ouverture de chantier le 4 juin 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 551 m² d'habitation et 329 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417218V0016, instruit par la commune de Montpellier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2018

Dossier PC n° 03417218V0016

Demandeur

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03417218V0016, délivré le 20 avril 2018 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 99 Av De L Occitanie, Montpellier (34080). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 420 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 100 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 100 T1, dont 100 en locatif social. La surface se répartit entre 2 551 m² d'habitation et 329 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP401.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 420 m²

Surface créée

2 880 m²

Variation nette

+2 880 m²

Surface totale après

2 880 m²

Logements créés

100

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/04/2018

Chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montpellier Code postal 34090 Identifiant INSEE 34172
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	100 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	2 551 m²	2 551 m²	2 551 m²
Locaux	329 m²	329 m²	329 m²
Total	2 880 m²	2 880 m²	2 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	329 m²	0 m²	0 m²	0 m²	329 m²	329 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	100
Logements collectifs	100
En résidence	100

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
100	-	-	-	-	-	100
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	100

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
SIREN: 183400084
SIRET: 18340008400012
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03417218V0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 logements en collectif, pour 2 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 420 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 99 Av De L Occitanie, Montpellier (34080).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES et accordé le 20 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 avril 2018, ouverture de chantier le 4 juin 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

dont 100 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 551 m² d'habitation et 329 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417218V0016, instruit par la commune de Montpellier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montpellier

DP n°0341722600344 Logement Autorisé

29 Rue Des Aiguerelles

Montpellier (34080)

Extension sans transformation

27 mai 2026 112 m² SDP

PC n°0341722500248 Locaux Autorisé

8 Rue General Maureilhan

Montpellier (34080)

Transformation sans extension

27 mai 2026 39 m² SDP

PC n°0341722500234 Locaux Autorisé

2 Avenue Charles Flahault

Montpellier (34080)

Nouvelle construction

27 mai 2026 524 m² SDP REGION OCCITANIE

PC n°0341722600083 Logement Autorisé

29 Rue Foch

Montpellier (34080)

Transformation avec extension

21 mai 2026 47 m² SDP TOCOVE

DP n°0341722600493 Mixte Autorisé

8 Rue Proudhon

Montpellier (34080)

Travaux sur construction existante

21 mai 2026 21 m² SDP GHEUS & SPRITZ IMMO

DP n°0341722600479 Logement Autorisé

1656 Avenue Du Pont Trinquat

Montpellier (34080)

Transformation sans extension

21 mai 2026 48 m² SDP 26 PROMOTION

Autres types d'autorisations à Montpellier

Permis d'aménager à Montpellier

87 autorisations

Permis de démolir à Montpellier

428 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montpellier

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montpellier

Autres types d'autorisations à Montpellier

Caractéristiques du projet