Permis de construire Logement N° 03417217V0223

Permis de construire n° 03417217V0223 à Montpellier pour 214 m² de logement, 18 Allee Du Vieux Mas

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2017

Dossier PC n° 03417217V0223

Demandeur

LA RAMONETERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Allee Du Vieux Mas, le permis de construire n° 03417217V0223 a été délivré le 21 août 2017 à Montpellier (Hérault, Occitanie). LA RAMONETERIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 214 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est PZ312. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

428 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2020. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2018

Achèvement (DAACT)

10/03/2020

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/08/2017
Chantier (DOC)
19/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2020

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

PZ312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34070 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 224 m² 214 m² 0 m² 10 m² 0 m² 204 m² 428 m²
Total 224 m² 214 m² 0 m² 10 m² 0 m² 204 m² 428 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA RAMONETERIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800043762
SIRET
80004376200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417217V0223
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 214 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 18 Allee Du Vieux Mas, à Montpellier (34080).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA RAMONETERIE et accordée le 21 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 août 2017, ouverture de chantier le 19 février 2018, achèvement déclaré le 10 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417217V0223, déposé en mairie de Montpellier.

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