Permis de construire Logement N° 03417217V0191

Permis de construire à Montpellier pour 846 m² de logement - 39 Rue Mathias De Lobel

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2017

Dossier PC n° 03417217V0191

Demandeur

SARL ARTESYS

Cette page présente le permis de construire n° 03417217V0191, délivré le 14 novembre 2017 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 39 Rue Mathias De Lobel, Montpellier (34080). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL ARTESYS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 846 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 7 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EM116, EM537.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

846 m²

Variation nette

+646 m²

Surface totale après

846 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2019.

Autorisation

14 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2018

Achèvement (DAACT)

05/09/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/11/2017
Chantier (DOC)
20/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2019

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EM116 EM537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 846 m² 0 m² 200 m² 0 m² 646 m² 846 m²
Total 200 m² 846 m² 0 m² 200 m² 0 m² 646 m² 846 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 9 7 - - - 17
5,9 % 52,9 % 41,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ARTESYS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
817574312
SIRET
81757431200010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MAUGUIO (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417217V0191
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 846 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue Mathias De Lobel, Montpellier (34080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL ARTESYS et accordé le 14 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2017, ouverture de chantier le 20 juin 2018, achèvement déclaré le 5 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 7 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417217V0191, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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