Déclaration préalable Logement N° 0341721701305

Déclaration préalable à Montpellier pour 29 m² de logement - 7 Boule Du Jeu De Paume

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2017

Dossier DP n° 0341721701305

Demandeur

COMPAGNIE GENERALE IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0341721701305, accordée le 14 novembre 2017 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 7 Boule Du Jeu De Paume, Montpellier (34080). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMPAGNIE GENERALE IMMOBILIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont HV326.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

29 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/11/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HV326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE GENERALE IMMOBILIERE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
819424755
SIRET
81942475500018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341721701305
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 29 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Boule Du Jeu De Paume, Montpellier (34080).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE GENERALE IMMOBILIERE et accordée le 14 novembre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341721701305, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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