Permis de construire Locaux N° 03417217V0088

Permis de construire n° 03417217V0088 à Montpellier pour 422 m² de locaux, 22 rue Frederic Peysson

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2017

Dossier PC n° 03417217V0088

Demandeur

ADONIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417217V0088 a été délivré le 16 novembre 2017 à Montpellier (Hérault, Occitanie), à l'adresse 22 rue Frederic Peysson. Le projet est porté par ADONIS.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 222 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans l'Hérault, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EV 405. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Frederic Peysson, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EV 405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 200 m² à construire et 222 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 222 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 222 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 222 m² à 422 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 222 m² 200 m² 222 m² 0 m² 222 m² 200 m² 422 m²
Total 222 m² 200 m² 222 m² 0 m² 222 m² 200 m² 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² -222 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 200 m² 222 m² 0 m² 0 m² 422 m² 422 m²
dont Bureaux 0 m² 200 m² 222 m² 0 m² 0 m² 422 m² 422 m²
Total locaux 222 m² 200 m² 222 m² 0 m² 222 m² 200 m² 422 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ADONIS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Toulouse.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
451257562
SIRET
45125756200111
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2004
Localisation
TOULOUSE (31300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417217V0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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