Permis de construire Logement N° 03417217V0102

Permis de construire n° 03417217V0102 à Montpellier pour 3 944 m² de logement, 100 Rue Jacques Fouroux Et

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2017

Dossier PC n° 03417217V0102

Demandeur

ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE)

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417217V0102, délivré le 26 septembre 2017 à Montpellier (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 100 Rue Jacques Fouroux Et. Le dossier a été déposé par ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 944 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 53 logements, exclusivement en collectif, dont 53 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 29 T3, 14 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est PB23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 2 786 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

3 944 m²

Variation nette

+3 944 m²

Surface totale après

3 944 m²

Logements créés

53

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2021. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

18/11/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/09/2017
Chantier (DOC)
03/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2021

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

PB23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 944 m² 3 944 m²
Total 0 m² 3 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 944 m² 3 944 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 29 14 2 - 53
- 15,1 % 54,7 % 26,4 % 3,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 53

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE)

Voir les 97 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
351808977
SIRET
35180897700034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1976
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 3 (34074)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417217V0102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 944 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 100 Rue Jacques Fouroux Et, à Montpellier (34080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) et accordé le 26 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 septembre 2017, ouverture de chantier le 3 juin 2019, achèvement déclaré le 18 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 29 T3, 14 T4 et 2 T5, dont 53 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417217V0102, déposé en mairie de Montpellier.

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