Permis de construire n° 03417217V0102 à Montpellier pour 3 944 m² de logement, 100 rue Jacques Fouroux et
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2017
Dossier PC n° 03417217V0102
Demandeur
ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03417217V0102, délivré le 26 septembre 2017 à Montpellier (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 100 rue Jacques Fouroux et. Le dossier a été déposé par ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE).
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 53 appartements. La répartition par taille compte 29 des 53 logements en T3. Dans ce programme, les 53 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le programme représente 3 944 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 74 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/11/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/06/2019, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence PB 23. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/11/2021. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
26 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2019
Achèvement (DAACT)
18/11/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 53 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 944 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 53 logements, soit un ratio de 74 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 944 m² | 3 944 m² |
| Total | 0 m² | 3 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 944 m² | 3 944 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 53 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 29 logements sur 53.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 53 |
| Logements collectifs | 53 |
| Collectifs hors résidence | 53 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 29 | 14 | 2 | - | 53 |
| - | 15,1 % | 54,7 % | 26,4 % | 3,8 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 53 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 53 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE), un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Montpellier Cedex 3. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 82 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE)
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 351808977
- SIRET
- 35180897700034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 3 (34074)
Autres dossiers de ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417217V0102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 18/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle PB 23 à Montpellier (34080)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.