Permis de construire Logement N° 03417216V0315

Permis de construire n° 03417216V0315 à Montpellier pour 5 222 m² de logement, rue Dominique Larrey

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2017

Dossier PC n° 03417216V0315

Demandeur

ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE)

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417216V0315 a été délivré le 26 septembre 2017 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé rue Dominique Larrey. Le dossier a été déposé par ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE).

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 72 appartements. Les T3 représentent 45 des 72 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 72 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 5 222 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 73 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/12/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/04/2018, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle TB 6. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Dominique Larrey, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

5 222 m²

Variation nette

+5 222 m²

Surface totale après

5 222 m²

Logements créés

72

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/12/2020. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2018

Achèvement (DAACT)

12/12/2020

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
12/12/2020
Autorisation
26/09/2017
Chantier (DOC)
23/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2020

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

TB 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 72 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 5 222 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 72 logements, soit un ratio de 73 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 222 m² 5 222 m²
Total 0 m² 5 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 222 m² 5 222 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 72 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 45 logements sur 72.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements collectifs 72
Collectifs hors résidence 72

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 14 45 12 1 - 72
- 19,4 % 62,5 % 16,7 % 1,4 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 72 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 72

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE), un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Montpellier. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 82 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE)

Voir les 99 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
351808977
SIRET
35180897700034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1976
Localisation
MONTPELLIER (34074)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417216V0315
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 septembre 2017
Date de dépôt 12/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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