Permis de démolir n° 03417214V0013 à Montpellier, Rue Valsiere
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2014
Dossier PD n° 03417214V0013
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT COMMUNAUTE AGGLOMERATION MONTPELLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03417214V0013 a été délivré le 18 juillet 2014, pour un bâtiment situé Rue Valsiere. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC HABITAT COMMUNAUTE AGGLOMERATION MONTPELLIER.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est TB6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2014 (médiane : environ 6 mois). Au total, 433 permis de démolir référencés à Montpellier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
18 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34080 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT COMMUNAUTE AGGLOMERATION MONTPELLIER
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 351808977
- SIRET
- 35180897700034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC HABITAT COMMUNAUTE AGGLOMERATION MONTPELLIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03417214V0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |