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Permis de construire Logement N° 03417221M0020

Permis de construire n° 03417221M0020 à Montpellier pour 1 199 m² de logement, 86 Rue De Casseyrols

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en individuel, pour 1 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 435 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 86 Rue De Casseyrols, à Montpellier (34080).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par RUE DE CASSEYROLS MONTPELLIER et accordé le 25 juin 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 juin 2021, ouverture de chantier le 4 avril 2022, achèvement déclaré le 29 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417221M0020, déposé en mairie de Montpellier.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2021

Dossier PC n° 03417221M0020

Demandeur

RUE DE CASSEYROLS MONTPELLIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417221M0020, délivré le 25 juin 2021 à Montpellier (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 86 Rue De Casseyrols. Le dossier a été déposé par RUE DE CASSEYROLS MONTPELLIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 435 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 24 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T1, 13 T2 et 8 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont MY747, MY783. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 435 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

1 199 m²

Variation nette

+999 m²

Surface totale après

1 199 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

29/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/06/2021

Chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

29/12/2023

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MY747 MY783

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	24 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	200 m²	1 199 m²	0 m²	200 m²	0 m²	999 m²	1 199 m²
Total	200 m²	1 199 m²	0 m²	200 m²	0 m²	999 m²	1 199 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	24
Logements individuels	24
Individuels groupés	24
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	13	8	-	-	-	24
12,5 %	54,2 %	33,3 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RUE DE CASSEYROLS MONTPELLIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 885163204
SIRET: 88516320400013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: MONTPELLIER (34965)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03417221M0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en individuel, pour 1 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 435 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 86 Rue De Casseyrols, à Montpellier (34080).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par RUE DE CASSEYROLS MONTPELLIER et accordé le 25 juin 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 juin 2021, ouverture de chantier le 4 avril 2022, achèvement déclaré le 29 décembre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T1, 13 T2 et 8 T3.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417221M0020, déposé en mairie de Montpellier.

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