Permis de construire à Port-la-Nouvelle pour 622 m² de locaux - 115 Avenue Adolphe Turrel
Aude (11) , Occitanie
Autorisé le 15 février 2016 · Dossier PC n° 01126615L0049 · Demandeur : LOCATION FONDS FOIRE EXPOSITION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01126615L0049, délivré le 15 février 2016 à Port-la-Nouvelle (Aude, Occitanie), pour un projet situé 115 Avenue Adolphe Turrel, Port-la-Nouvelle (11210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LOCATION FONDS FOIRE EXPOSITION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI349.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Port-la-Nouvelle
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 265 m² | 131 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 622 m² |
| Total | 491 m² | 131 m² | 226 m² | 0 m² | 226 m² | 131 m² | 622 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 265 m² | 131 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 622 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01126615L0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11266 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 février 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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