Permis de construire Locaux N° 03417215V0155

Permis de construire n° 03417215V0155 à Montpellier pour 86 m² de locaux, 145 rue Guillaume Janvier

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2015

Dossier PC n° 03417215V0155

Demandeur

SCI ECOZEPT IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417215V0155 a été délivré le 9 juin 2015 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 145 rue Guillaume Janvier. SCI ECOZEPT IMMOBILIER est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 86 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/02/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2015, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015.

Ce permis de construire vise la parcelle EO 405. La voie, rue Guillaume Janvier, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

86 m²

Surface totale après

86 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2016. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2015

Achèvement (DAACT)

01/02/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/06/2015
Chantier (DOC)
01/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2016

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EO 405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34080 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 86 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 86 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² -86 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ECOZEPT IMMOBILIER, dont l'adresse déclarée est à Montpellier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI ECOZEPT IMMOBILIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809015373
SIRET
80901537300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417215V0155
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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