Permis de construire Logement N° 03417214V0269

Permis de construire n° 03417214V0269 à Montpellier pour 6 837 m² de logement, Bat A Rue De La Croix Verte

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2015

Dossier PC n° 03417214V0269

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417214V0269, délivré le 9 juin 2015 à Montpellier (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Bat A Rue De La Croix Verte. Le dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 832 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 132 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 30 T1, 42 T2, 50 T3 et 10 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont TC46, TC47. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 832 m²

Surface existante avant

3 650 m²

Surface créée

6 837 m²

Variation nette

+3 187 m²

Surface totale après

6 837 m²

Logements créés

132

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2017. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2016

Achèvement (DAACT)

22/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
09/06/2015
Chantier (DOC)
17/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2017

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

TC46 TC47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 132 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 837 m² 6 837 m²
Locaux 3 650 m² 0 m² 0 m² 3 650 m² 0 m² -3 650 m² 0 m²
Total 3 650 m² 6 837 m² 0 m² 3 650 m² 0 m² 3 187 m² 6 837 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 132
Logements individuels 132
Individuels groupés 132

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
30 42 50 10 - - 132
22,7 % 31,8 % 37,9 % 7,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Voir les 234 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
435166285
SIRET
43516628500039
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2001
Localisation
MONTPELLIER (34060)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417214V0269
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 logements en individuel, pour 6 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 832 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Bat A Rue De La Croix Verte, à Montpellier (34080).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL et accordé le 9 juin 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 juin 2015, ouverture de chantier le 17 mai 2016, achèvement déclaré le 22 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T1, 42 T2, 50 T3 et 10 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417214V0269, déposé en mairie de Montpellier.

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