Permis de construire Mixte N° 03417215V0059

Permis de construire n° 03417215V0059 à Montpellier pour 62 m² de logement et locaux, 14 rue de la Fontaine Saint Berth

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2015

Dossier PC n° 03417215V0059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417215V0059, délivré le 16 juin 2015 à Montpellier (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 14 rue de la Fontaine Saint Berth.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 31 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/03/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/06/2015, soit 9 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HX 269. Au total, le catalogue compte 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
31/03/2016
Autorisation
16/06/2015
Chantier (DOC)
25/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2016

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HX 269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34070 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 31 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 31 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 93 m² à 155 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 93 m²
Locaux 31 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 62 m²
Total 93 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 31 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 62 m²
dont Entrepôt 31 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 62 m²
Total locaux 31 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 62 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417215V0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 juin 2015
Date de dépôt 31/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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