Permis de construire Mixte N° 03417215V0059

Permis de construire n° 03417215V0059 à Montpellier pour 62 m² de logement et locaux, 14 Rue De La Fontaine Saint Berth

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2015

Dossier PC n° 03417215V0059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417215V0059, délivré le 16 juin 2015 à Montpellier (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 14 Rue De La Fontaine Saint Berth.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 31 m² d'habitation et 31 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HX269. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/06/2015
Chantier (DOC)
25/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2016

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HX269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34070 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 93 m²
Locaux 31 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 62 m²
Total 93 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 31 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 62 m²
dont Entrepôt 31 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 62 m²
Total locaux 31 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 62 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417215V0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 62 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Rue De La Fontaine Saint Berth, à Montpellier (34080).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2015, ouverture de chantier le 25 juin 2015, achèvement déclaré le 31 mars 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 31 m² d'habitation et 31 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417215V0059, déposé en mairie de Montpellier.

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