Permis de construire Locaux N° 03417215V0142

Permis de construire n° 03417215V0142 à Montpellier pour 209 m² de locaux, 861 rue de la Croix Verte

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2015

Dossier PC n° 03417215V0142

Demandeur

VALDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417215V0142 a été délivré le 25 septembre 2015, pour un projet situé 861 rue de la Croix Verte. Le dossier a été déposé par VALDIS.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 209 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré TC 34. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue de la Croix Verte, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 1 059 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

850 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

1 059 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
25/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

TC 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34090 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier déclare 10 chambres d'hébergement.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 209 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 209 m² de commerce et activités de service (dont 209 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 850 m² à 1 059 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 850 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 1 059 m²
Total 850 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 1 059 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 850 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 1 059 m²
dont Hôtels 850 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 1 059 m²
Total locaux 850 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 1 059 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VALDIS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Mauguio.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
443085402
SIRET
44308540200032
Code APE (NAF)
47.11B - Commerce d'alimentation générale
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2002
Localisation
MAUGUIO (34130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417215V0142
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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