Permis de construire n° 03417214V0223 à Montpellier pour 2 457 m² de logement et locaux, 13 rue Boussairolles 17 Bis Rue Alfred Bruyas
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 28 septembre 2015
Dossier PC n° 03417214V0223
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03417214V0223, ayant fait l'objet d'une décision le 28 septembre 2015 à Montpellier (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 13 rue Boussairolles 17 Bis Rue Alfred Bruyas.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 30 appartements, après démolition des 1 958 m² existants. La répartition par taille comptait 25 des 30 logements en T3. Dans ce programme, 8 des 30 logements figurent en financement locatif social. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 2 301 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 651 m², soit 77 m² par logement. S'y ajoutaient 156 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HM 168, HM 169. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Boussairolles, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 17 Bis Rue Alfred Bruyas
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 1 958 m² existants et construire 2 457 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 651 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 301 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 156 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 958 m² à 2 457 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 301 m² | 2 301 m² |
| Locaux | 1 958 m² | 156 m² | 0 m² | 1 958 m² | 0 m² | -1 802 m² | 156 m² |
| Total | 1 958 m² | 2 457 m² | 0 m² | 1 958 m² | 0 m² | 499 m² | 2 457 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 958 m² | 156 m² | 0 m² | 1 958 m² | 0 m² | -1 802 m² | 156 m² |
| Total locaux | 1 958 m² | 156 m² | 0 m² | 1 958 m² | 0 m² | -1 802 m² | 156 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 30 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 25 logements sur 30.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 2 | 25 | - | - | - | 30 |
| 10,0 % | 6,7 % | 83,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Huit des 30 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417214V0223 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 28 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 22/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles HM 168, HM 169 à Montpellier (34080)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Boussairolles à Montpellier (34080)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Boussairolles depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.