Permis de construire Logement N° 03417214V0195

Permis de construire n° 03417214V0195 à Montpellier pour 16 m² de logement, 4 Rue Bazille Balard

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2015

Dossier PC n° 03417214V0195

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417214V0195 a été délivré le 17 mars 2015, pour un projet situé 4 Rue Bazille Balard.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HW775. Ce dossier est l'un des 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

238 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

-47 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/07/2015
Autorisation
17/03/2015
3
Chantier (DOC)
01/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HW775

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34080 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Locaux 168 m² 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² -63 m² 105 m²
Total 168 m² 16 m² 0 m² 63 m² 0 m² -47 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417214V0195
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 mars 2015
Date de dépôt 01/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Bazille Balard, à Montpellier (34080).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 mars 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417214V0195, déposé en mairie de Montpellier.

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