Permis de construire Logement N° 03417214V0271

Permis de construire n° 03417214V0271 à Montpellier pour un projet de logement, 9 rue en Gondeau

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2015

Dossier PC n° 03417214V0271

Demandeur

SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mars 2015 à Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417214V0271 porte sur un projet situé 9 rue en Gondeau. La demande émane de SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE.

Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements collectifs, tous des studios (T1). Les travaux comprennent une diminution sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le terrain déclaré couvre 33 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/10/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/10/2016, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HV 88. Au total, le catalogue compte 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

33 m²

Surface existante avant

178 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/10/2017. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

17 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

03/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
03/10/2017
Autorisation
17/03/2015
Chantier (DOC)
03/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2017

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HV 88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 33 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

La surface de plancher diminue de 178 m² à 164 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² -14 m² 116 m²
Locaux 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m²
Total 178 m² 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² -14 m² 164 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE, une société d'économie mixte (SEM) basée à Montpellier. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE

Voir les 78 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
462800160
SIRET
46280016000071
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1962
Localisation
MONTPELLIER (34960)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417214V0271
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 mars 2015
Date de dépôt 03/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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