Permis de construire Logement N° 03417214V0271

Permis de construire n° 03417214V0271 à Montpellier pour un projet de logement, 9 Rue En Gondeau

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2015

Dossier PC n° 03417214V0271

Demandeur

SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mars 2015 à Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417214V0271 porte sur un projet situé 9 Rue En Gondeau. La demande émane de SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, sur un terrain de 33 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HV88. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 786 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

33 m²

Surface existante avant

178 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2017. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

03/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
03/10/2016
Autorisation
17/03/2015
Chantier (DOC)
03/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2017

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HV88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² -14 m² 116 m²
Locaux 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m²
Total 178 m² 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² -14 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE

Voir les 78 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
462800160
SIRET
46280016000071
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1962
Localisation
MONTPELLIER (34960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417214V0271
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 mars 2015
Date de dépôt 03/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Rue En Gondeau, à Montpellier (34080).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE et accordée le 17 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mars 2015, ouverture de chantier le 3 octobre 2016, achèvement déclaré le 3 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417214V0271, déposé en mairie de Montpellier.

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