Permis de construire n° 03417214V0069 à Montpellier pour 99 m² de locaux, 883 avenue Abbe Paul Parguel
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2014
Dossier PC n° 03417214V0069
Demandeur
LES BRUYERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2014 à Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417214V0069 porte sur un projet situé 883 avenue Abbe Paul Parguel. La demande émane de LES BRUYERES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le programme représente 50 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 4 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/04/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans l'Hérault, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 66. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, avenue Abbe Paul Parguel, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2017. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2014
Achèvement (DAACT)
01/04/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34090 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 50 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 45 m² de construction neuve et 4 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 4 m² parmi les 97 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 97 m² à 192 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 97 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 46 m² | 143 m² |
| Locaux | 0 m² | 45 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| Total | 97 m² | 95 m² | 4 m² | 0 m² | 4 m² | 95 m² | 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 45 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| Total locaux | 0 m² | 45 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES BRUYERES, une société civile immobilière (SCI) basée à Montpellier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LES BRUYERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793138330
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MONTPELLIER (34090)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417214V0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Abbe Paul Parguel à Montpellier (34080)
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