Permis de construire Locaux N° 03417214V0069

Permis de construire n° 03417214V0069 à Montpellier pour 99 m² de locaux, 883 Avenu Abbe Paul Parguel

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2014

Dossier PC n° 03417214V0069

Demandeur

LES BRUYERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2014 à Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417214V0069 porte sur un projet situé 883 Avenu Abbe Paul Parguel. La demande émane de LES BRUYERES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 99 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 50 m² en habitation et 45 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP66. Ce dossier fait partie des 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2017. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2014

Achèvement (DAACT)

01/04/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/04/2017
Autorisation
18/07/2014
Chantier (DOC)
10/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2017

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34090 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 50 m² 0 m² 0 m² 4 m² 46 m² 143 m²
Locaux 0 m² 45 m² 4 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 97 m² 95 m² 4 m² 0 m² 4 m² 95 m² 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 45 m² 4 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 0 m² 45 m² 4 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BRUYERES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793138330
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTPELLIER (34090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417214V0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 juillet 2014
Date de dépôt 01/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 99 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 883 Avenu Abbe Paul Parguel, à Montpellier (34080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES BRUYERES et accordé le 18 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juillet 2014, ouverture de chantier le 10 octobre 2014, achèvement déclaré le 1 avril 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 50 m² d'habitation et 45 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417214V0069, déposé en mairie de Montpellier.

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