Permis de construire n° 03425916M0017 à Saint-Georges-d'Orques pour 787 m² de logement, 11 Rue Du Chateau
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2016
Dossier PC n° 03425916M0017
Demandeur
LA CADELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2016 à Saint-Georges-d'Orques (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03425916M0017 porte sur un projet situé 11 Rue Du Chateau. La demande émane de LA CADELLE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 944 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-d'Orques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Georges-d'Orques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-d'Orques Code postal 34680 Identifiant INSEE 34259
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 136 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 787 m² | 787 m² |
| Locaux | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 651 m² | -727 m² | 0 m² |
| Total | 727 m² | 136 m² | 651 m² | 76 m² | 651 m² | 60 m² | 787 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CADELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488712613
- SIRET
- 48871261300014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT GEORGES D ORQUES (34680)
Autres dossiers de LA CADELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03425916M0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |