Permis de construire Logement N° 03425916M0017

Permis de construire à Saint-Georges-d'Orques pour 787 m² de logement - 11 Rue Du Chateau

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2016

Dossier PC n° 03425916M0017

Demandeur

LA CADELLE

Cette page présente le permis de construire n° 03425916M0017, délivré le 28 octobre 2016 à Saint-Georges-d'Orques (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 11 Rue Du Chateau, Saint-Georges-d'Orques (34680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CADELLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 944 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 944 m²

Surface existante avant

727 m²

Surface créée

787 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

787 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/10/2016
3
Chantier (DOC)
16/10/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Georges-d'Orques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Georges-d'Orques Code postal 34680 Identifiant INSEE 34259
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 651 m² 0 m² 0 m² 787 m² 787 m²
Locaux 727 m² 0 m² 0 m² 76 m² 651 m² 0 m² 0 m²
Total 727 m² 136 m² 651 m² 76 m² 651 m² 60 m² 787 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CADELLE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488712613
SIRET
48871261300014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT GEORGES D ORQUES (34680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03425916M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 944 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Chateau, Saint-Georges-d'Orques (34680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA CADELLE et accordé le 28 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2016, ouverture de chantier le 16 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03425916M0017, instruit par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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