Permis de construire Mixte N° 03417213V0043

Permis de construire n° 03417213V0043 à Montpellier pour 166 m² de logement et locaux, 28 Boule Pasteur

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2013

Dossier PC n° 03417213V0043

Demandeur

28 PASTEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417213V0043 a été délivré le 27 juin 2013 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 28 Boule Pasteur. Le projet est porté par 28 PASTEUR.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 166 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BY65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

1 799 m²

Surface créée

166 m²

Surface totale après

1 799 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2014

Achèvement (DAACT)

18/11/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/06/2013
Chantier (DOC)
03/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2014

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 005 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 1 132 m²
Locaux 794 m² 0 m² 39 m² 0 m² 166 m² -127 m² 667 m²
Total 1 799 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 1 799 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m²
Autres activités 504 m² 0 m² 39 m² 0 m² 166 m² -127 m² 377 m²
dont Bureaux 504 m² 0 m² 39 m² 0 m² 166 m² -127 m² 377 m²
Total locaux 794 m² 0 m² 39 m² 0 m² 166 m² -127 m² 667 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

28 PASTEUR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
519606719
SIRET
51960671900028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417213V0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 166 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 28 Boule Pasteur, à Montpellier (34080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 28 PASTEUR et accordé le 27 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 juin 2013, ouverture de chantier le 3 mars 2014, achèvement déclaré le 18 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417213V0043, déposé en mairie de Montpellier.

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